POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le nouveau volet de la loi EgAlim, entré en vigueur le 1er janvier 2021, encadre la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires.

Nous, la société Soufflet Vigne, commercialisons des produits entrant dans le champ d’application de cette réglementation, au titre de laquelle nous devons notamment collecter les données relatives à votre identité et à votre habilité à accéder à de tels produits, préalablement à toute vente.

Nous attachons une très grande importance à la protection et au respect de votre vie privée, la présente notice vous informe donc de nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles, lesquelles respectent la réglementation en vigueur*.

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des données personnelles strictement nécessaires au respect de la réglementation légale précitée, c’est-à-dire :

Vos données d’identité, et/ou celles des personnes déléguées par vos soins à ce titre : noms et prénom, le numéro et la copie de votre Certiphyto et votre signature.
Vos données professionnelles : raison sociale de la société représentée, adresses, activité, numéro d’identification de l’entreprise, code APE, ainsi que votre fonction au sein de l’entreprise.

2. Pourquoi et sur quelle base collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où cela est nécessaire pour :

Répondre à l’obligation de mettre à jour et d’archiver les informations relatives à votre compte client et votre usage des produits phytopharmaceutiques. Nous devons aussi avoir la preuve de l’acceptation par vous de nos nouvelles Conditions Générales de Ventes.
Poursuivre notre intérêt légitime : à savoir la préservation de la continuité de nos activités.

3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées en base active pendant une durée de cinq (5) ans à compter de votre dernier achat. À l’issue de ce délai, l’ensemble des données seront anonymisées, puis stockées en archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans, puis elles seront supprimées.

Toutefois, nous pouvons conserver vos données plus longtemps en archivage, en particulier afin de répondre à des obligations légales découlant de la réglementation précitée, ou si nous souhaitons constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux salariés des sociétés Soufflet Vigne et Cemir, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de mesures de prévention du risque de sécurité publique, et sont susceptibles d’être transmises à tout organisme étatique compétent, sur sa demande ou dans le cadre d’un signalement de notre part relatif à d’éventuelles transactions suspectes.

Enfin, ces données sont traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

6. Quels sont vos droits en matière de protection de vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande à dpo@soufflet.com en précisant vos nom, prénom, adresse. Nous nous réservons le droit de requérir la production d’un justificatif d’identité valide si besoin.

Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée avec tout le soin voulu, vous disposez d’un droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (plus d’information sur www.cnil.fr). Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

* Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.